Législation

• Les aides dans les différentes régions.
  
  
• La taxe professionnelle réduite de moitié.
  
  
• Possibilité d'un amortissement exceptionnel de l'installation dans les 12 mois qui suivent la mise en service.
  
  
• Possibilité d'augmentation du COS de 20% sous certaines conditions. Arreté COS.
  
  
• Possibilité d'augmentation du COS de 20% sous certaines conditions. Bonification COS.
  
  
• Amendement N° 46 du 4 décembre 2008 - Pour les personnes qui vendent de l’électricité produite à partir d'installations d'une puissance n’excédant pas 3 kilowatts crête qui utilisent l'énergie radiative du soleil.
  
  
• Arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil.
  
  
• EDF - Contrat d'achat de l'énergie électrique produite par les installations utilisant de l'énergie radiative du soleil et bénéficiant de l'obligation d'achat d'électricité.
  
  
• Critères d’éligibilité des équipements de production d’électricité photovoltaïque pour le bénéfice de la prime d’intégration au bâti - du 17 avril 2007.
  
  
• Règlement des aides aux particuliers du Conseil Général des Alpes Maritimes - Politique en faveur des énergies renouvelables.
  
  
• Aides régionales et locales 2008 pour l’énergie solaire, en complément du crédit d’impôt de 50%. Dernière mise à jour 5 mai 2008.
  
  
• Instruction fiscale du 11 juillet 2007 - Impôt sur le revenu. Crédit d'impôt pour dépenses d’équipement de l’habitation principale en faveur des économies d’énergie et du développement durable.
  
  
• Cumul entre l’éco-prêt à 0% et le crédit d’impôt. Le Parlement a autorisé, pour une période de deux ans, le cumul entre l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt « développement durable ».
  
  
• Principales dispositions du plan EnR annoncé le 17 novembre 2008 concernant l'énergie solaire.
  
  
• La Protection du Consomateur - Les pricincipaux textes de loi.
  
  
• Décret n° 2009-252 du 4 mars 2009 - Dreal PACA - Modifiant le décret n° 2001-410 du 10 mai 2001 relatif aux conditions d'achat de l'électricité produite par des producteurs bénéficiant de l'obligation d'achat.