Aides financières : installation solaire en PACA
Voici toutes les aides nationales, régionales et locales dont vous pouvez bénéficier cette année pour l'installation de panneaux solaires dans les Alpes Maritimes (06), qu'elles concernent les chauffes-eaux solaires individuels, les systèmes solaires combinés et les installations photovoltaiques.
Consultez-nous pour les départements en dehors de la PACA.
INSTALLATION SOLAIRE POUR PARTICULIERS
(calcul basé pour une installation photovoltaique 3kWc intégrée en toiture, pour un couple sans enfant, n'ayant pas utilisé son crédit d'impôt, en PACA ( 06 ).Crédit d’impôt de 50% du prix du matériel TTC plafonné, soit 8.000 €.
Chèque Région PACA : 300 €.
Conseil Général Alpes Maritimes 06 : 800 €.
INSTALLATION SOLAIRE POUR COLLECTIVITES, ASSOCIATIONS et PME/PMI
Collectivités : 50% du prix du matériel HT.
Eau Chaude Sanitaire Collective.
Secteur public, associatif et social - 80% du montant HT avec 600 €/m² de plafond d'aide ADEME + Région et CG 06 aides complémentaires.
PME/PMI : 70% HT plafonné à 500 €/m².
Grands comptes: 40% HT plafonné à 300 €/m².
ANAH
L’ANAH (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat) développe une politique en faveur du développement durable. Elle attribue des subventions aux propriétaires s’ils installent un chauffage solaire individuel ou un système solaire combiné.
TAUX DE TVA REDUITE A 5.5%
Toute personne physique ou morale, qu’elle soit propriétaire, locataire, occupant à titre gratuit, faisant exécuter par un professionnel du bâtiment, des travaux dans un logement d’habitation achevé depuis plus de deux ans, peut bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5%, si le logement est une résidence principale. Le solaire entre dans cette catégorie.
PHOTOVOLTAIQUE ET RACHAT D'ELECTRICITE
Pour toute installation solaire photovoltaïque raccordée au réseau EDF, le prix d’achat de l'électricité a été fixé par l'arrêté du 10 juillet 2006 à :
- 0,32 €/kWh pour tous les producteurs (particuliers, professionnels, collectifs) pour les panneaux non intégrés au bâti,
- 0,57 €/kWh pour tous les producteurs particuliers, pour les panneaux intégrés au bâti,
- 0,50 €/kWh pour les professionnels (hangars, bâtiments industriels)
- 0,42 €/kWh pour tous les bâtiments de moins de 24 mois
La durée du contrat de rachat est de 20 ans.
EXONERATION FISCALE
Le 17 Novembre 2008, dans le cadre du Grenelle de l'Environnement, lors de la conférence de presse donnée par Jean-Louis Borloo sur le thème « Réussir la transition énergétique », le ministre a annoncé 50 mesures pour un développement des énergies renouvelables à haute qualité environnementale.
La mesure N°34 précise que tout particulier qui peut justifier d'une installation photovoltaïque d'une capacité inférieure à 3 KWc ne sera plus imposé sur les bénéfices provenant de la revente d'électricité solaire comme cela était le cas auparavant.
Pour l’ensemble des installations solaires concernant particuliers, entreprises ou collectivités, il existe toute une série d’aides complémentaires (incitations fiscales pour la maîtrise de l’énergie, appels à projets) qui peut être accordées notamment par les régions, les départements et les communes.